Comment démissionner pour créer son entreprise et toucher le chômage ? Mon expérience

Depuis le 1er novembre 2019, il est possible de démissionner pour créer son entreprise et toucher l’indemnisation Pôle Emploi pendant 2 ans, comme c’est le cas avec une rupture conventionnelle. C’est le dispositif Macron pour les démissionnaires.
Pour ce faire, il faut cocher les cases des conditions d’éligibilité et réaliser une présentation précise de son projet pour convaincre de son “caractère réel et sérieux”. Un élément qui sera apprécié lors d’un passage devant une commission paritaire.
Mais pourquoi se compliquer la vie quand une rupture conventionnelle paraît si simple me diras-tu ?
C’est une question que je me suis posée lorsque je bossais sur mon propre projet et au moment où je réfléchissais à la façon de quitter l’entreprise où j’étais salariée. Je te partage mon avis, mon expérience et quelques bons tuyaux sur ce dispositif !

Au sommaire

Rupture conventionnelle VS démission Macron
Les avantages d’une rupture conventionnelle
Les avantages du dispositif Macron pour les démissionnaires
Démissionner pour créer son entreprise en touchant le chômage : 4 étapes
1. Remplir certaines conditions
2. Choisir un Conseiller en Evolution Professionnelle
3. Faire valider le caractère réel et sérieux de son projet
4. Démissionner pour créer son entreprise et s’inscrire à Pôle Emploi

Rupture conventionnelle VS démission dispositif Macron

La rupture conventionnelle est un cas de rupture de contrat français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Elle permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord de la rupture du contrat de travail. C’est en France, l’un des moyens couramment utilisés pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée lorsque l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise.

Les avantages d’une rupture conventionnelle

✅ Le gros avantage est son éligibilité à l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), qui est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi. À ce jour (janvier 2021), le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de ton salaire journalier de référence (SJR). Elle est au minimum de 29,38 € par jour après un emploi à temps plein. Elle est au maximum de 256,96 € brut par jour. La durée d’indemnisation ne peut pas dépasser : 24 mois pour ceux qui ont moins de 53 ans ; 30 mois pour ceux qui ont 53 ou 54 ans ; et 36 mois pour les 55 ans ou plus (août 2020).
C’est un sacré avantage : il te permet de créer et de lancer ton business sans trop de contraintes financières puisque c’est Pôle Emploi qui t’indemnise pendant 2 ans si tu ne te verses pas de salaire ou de rémunération. Cela te permet également de compenser tes revenus s’ils sont encore trop faibles par rapport à tes revenus précédents en tant que salarié ! Tu peux donc consacrer ton énergie à développer et rendre viable ton business à 2 ans. Ne pas avoir à prévoir la trésorerie des premiers mois pour te rémunérer t’enlève une belle épine du pied ! Tu peux ainsi prendre le temps de créer un business qui te ressemble, choisir de travailler avec des clients qui partagent tes valeurs, et ne pas accepter n’importe quoi car il faut gagner sa croûte pour manger !

✅ Tu touches une indemnité de fin de contrat puisque ton employeur a l’obligation de t’en verser une. Elle est proportionnelle au temps passé dans l’entreprise et à ton niveau de rémunération.

✅ Dernier avantage que j’y vois : la rapidité d’exécution dans la mise en place de ce dispositif. S’agissant d’une rupture à l’amiable, si ton employeur est ok, il peut te “libérer” de tes obligations professionnelles très rapidement.

Les avantages du dispositif Macron pour démissionner pour créer son entreprise et pourquoi j’ai l’ai choisi

Pour moi, le principal avantage de ce dispositif est l’indépendance et la liberté que j’ai pu garder dans la réalisation de mon projet. Demander et négocier une rupture conventionnelle aurait donné à mon employeur un certain pouvoir de décision dans un projet que je trouve personnel. Il aurait ainsi eu la possibilité de dire non et donc de me freiner dans mes démarches. En plus de cela, je pense qu’en cas de refus, l’ambiance de travail peut devenir un peu compliquée… ton employeur sait que tu souhaites partir, tes collègues aussi (vive la salle café et les messes basses 😁). Cela peut devenir pesant en attendant de trouver une autre solution de rupture de contrat acceptable. Tu l’as peut-être déjà bien compris, mais j’aime être indépendante 😂 ! Je ne me voyais pas dévoiler mon projet, pour ensuite avoir peut-être un “non” ou un “oui” avec conditions. Cependant, ce n’est pas parce que je ne suis pas très à l’aise avec ce dispositif que je ne peux pas comprendre une réponse négative. Au contraire, je peux même tout à fait la comprendre, car l’employeur qui t’accorde une rupture conventionnelle a l’obligation de te verser une indemnité en fonction de ton ancienneté. Cela peut vite chiffrer ! C’est pour cela que, lorsque l’employeur n’a pas envie de payer ou ne dispose pas de suffisamment de trésorerie pour te verser cette indemnité, mais qu’il a tout de même envie de ne pas te mettre de bâtons dans les roues, il te proposera probablement de réaliser un abandon de poste.

C’est pour toutes ces raisons que je trouve le dispositif Macron pour les démissionnaires au top ! Il te permet de rester indépendante dans ton projet ET de percevoir les indemnités Pôle Emploi comme avec une rupture conventionnelle ou un abandon de poste ! Ainsi, tu laisses ton employeur où il doit être, et tu mets les choses en place seul mais de façon certaine ! Tu ne l’impliques pas dans ton projet et tes décisions. C’est un peu plus de travail (mais au final pas tant que cela tu vas voir, et c’est très utile pour ton futur business => je te confie tout cela dans 2 semaines lors de mon prochain article), mais c’est aussi beaucoup plus de sérénité et d’indépendance !

Attention, avant de démissionner pour créer ton entreprise, tu dois t’assurer en amont que tu remplis bien les conditions. Ensuite, tu devras respecter 4 étapes. Rassure-toi, ce n’est pas très compliqué. Allez, suis-moi !

Démissionner pour créer son entreprise en touchant le chômage : les 4 étapes à suivre

1. Remplir certaines conditions

Je te parle en janvier 2021, donc peut-être est-ce susceptible d’évoluer suivant la date à laquelle tu lis cet article : 

• Tu dois être salarié en CDI,
• Tu dois justifier d’au moins 5 ans d’activité salarié continue chez un ou plusieurs employeurs,
• Ton projet de reconversion professionnelle pour création ou reprise d’entreprise doit être bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux par une commission paritaire.

Je t’invite à aller consulter le détail de ces conditions sur le site officiel. Si tu as eu plusieurs employeurs dans les 5 dernières années par exemple, vérifie bien que tu n’as pas plus de 2 jours d’interruption entre les 2 contrats, soit un weekend classique si tu bosses du lundi au vendredi ; en effet, cette période de 5 ans doit être continue, donc sans interruption. Sur ce point, j’ai eu 2 employeurs sur les 5 dernières années avant de bénéficier du dispositif Macron. Sans le vouloir, j’ai eu beaucoup de flair car je n’ai pris aucun jour de disponibilité entre mes 2 contrats ! Je n’avais bien entendu pas connaissance de cette condition puisque ce dispositif n’existait même pas encore à l’époque. Afin de sécuriser la démarche, je te conseille de télécharger le formulaire sur cette même page, de le remplir, et de le retourner à reconversion5ans@pole-emploi.fr. Tu auras ainsi un premier retour sur ton éligibilité ou pas au dispositif, notamment par rapport à la condition des 5 années d’activité salariée continue.

2. Choisir un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP)

Attention, il est impératif de choisir un CEP avant de démissionner pour créer son entreprise. Les CEP sont dispensés par plusieurs opérateurs agréés et désignés par France Compétences suivant ta région. Tu peux télécharger la liste des organismes à contacter, par région. Ton conseiller t’aidera à constituer ton dossier de présentation. Une commission paritaire sera ensuite chargée d’attester ou non du caractère réel et sérieux de ton projet. Personnellement, j’avais choisi l’APEC de Rennes, et j’en ai été très contente. Les remarques de ma conseillère ont toujours été très bienveillantes et pertinentes. Il n’y a qu’un RDV avec le CEP, les autres échanges se font par mail ou téléphone, si tu as des questions.

3. Faire valider le caractère réel et sérieux de son projet

Il existe une trame précise qui est fournie par ton CEP et qu’il faut absolument suivre pour constituer son dossier à soumettre auprès de la commission paritaire. Ne t’inquiète pas, je te la livre dans mon prochain article avec tous mes commentaires sur le sujet. Je ne t’en dis volontairement pas plus pour l’instant, car ce serait trop long et je pense que tu as déjà la tête bien farcie avec toutes ces infos 🤯. En gros, tu rédiges ton dossier de présentation selon la trame fournie, ton CEP en fait une relecture et te conseille sur les modifications éventuelles. Une fois ton dossier finalisé, tu le transmets à la commission paritaire de ta région via le site Transition Pro. Pour ma part, j’ai transmis mon dossier complet début juin 2020. Je suis passée en commission paritaire le 16 juillet (tu n’as pas à t’y rendre en personne, seul ton dossier est étudié), et j’ai reçu la notification d’accord le lendemain. À réception de ton dossier complet, Transition Pro a 2 mois pour rendre une décision sur ton dossier.

4. Démissionner pour créer son entreprise et s’inscrire à Pôle Emploi

Lorsque tu reçois la notification du caractère réel et sérieux de ton projet par la commission paritaire, tu as 6 mois pour t’inscrire à Pôle Emploi. Tu dois donc compter ta période de préavis dans cette période de 6 mois. En effet, le point de départ de ce délai est la date écrite sur ton attestation de validation Transition Pro, et le point final de ce délai est ta date d’inscription à Pôle Emploi. Ensuite, tu pourras créer ton entreprise !

J’espère que tu en sais désormais un peu plus sur ce dispositif, et que cela est plus clair pour toi si tu es intéressé.

N’hésite pas à me laisser un commentaire ici si tu as des questions ou à me contacter en privé. Si je peux t’aider, je le ferai avec plaisir !

Céline 🍋