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Tenter l’aventure de la micro-entreprise en étant fonctionnaire : c’est possible !

Lorsque l’on a toujours connu le fonctionnariat, l’entrepreneuriat peut être une grosse source d’angoisses dans les premiers temps. Comme un petit oiseau qui a toujours connu sa cage dorée, d’autres horizons t’appellent, mais la peur te paralyse ? Pourquoi ne pas commencer par une double casquette micro-entrepreneur et fonctionnaire ? Les angoisses peuvent freiner ta créativité, te rendre frileux et te mettre en échec inutilement. Sentir que tu mets en place des actions petit à petit, que rien n’est irréversible, va au contraire te pousser à dédramatiser et à oser davantage. Mais dans quel cas es-tu autorisé à cumuler ces deux statuts ? Petit tour d’horizon des différentes solutions.

Au sommaire :

Créer sa micro-entreprise en parallèle de son poste actuel
Créer sa micro-entreprise en demandant un temps partiel pour création d’entreprise
Micro-entrepreneur et fonctionnaire : demander une disponibilité

Créer sa micro-entreprise en parallèle de son poste actuel

Fonctionnaire travaillant à temps complet

Un fonctionnaire, titulaire ou contractuel, et travaillant à temps complet (à temps plein ou à temps partiel), ne peut cumuler son emploi avec la création d’une micro-entreprise. Tu ne peux exercer l’activité de ta micro-entreprise qu’à titre « accessoire » et uniquement en dehors de tes heures de service. Les domaines autorisés sont :

  • expertise et consulting ;
  • enseignement et formation ;
  • activité à caractère sportif ou culturel ;
  • activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ;
  • travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
  • vente de biens fabriqués personnellement par l’agent.

Pour exercer l’activité de ta micro-entreprise à titre « accessoire », tu dois adresser une demande écrite à ta hiérarchie en lui spécifiant notamment la nature de l’activité et les conditions de rémunération. Tu recevras un retour sous un délai d’un mois. En cas de réponse positive, tu pourras exercer cette activité sans limitation dans le temps.

Fonctionnaire travaillant à temps incomplet ou non-complet

Le temps incomplet ou non-complet ne doit pas être confondu avec le temps partiel. Il s’agit d’un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (donc inférieure à 35 h/semaine). En toute logique, ce n’est donc pas l’agent qui choisit le temps incomplet ou non-complet. Le fonctionnaire à temps incomplet ou non-complet inférieur à 70 % de la durée légale du travail, peut exercer une activité indépendante, quelle que soit sa nature, sans limitation dans le temps. Tu dois simplement faire une déclaration préalable auprès de ton administration. Attention, celle-ci peut s’y opposer à tout moment si elle estime que l’activité :  

  • perturbe le fonctionnement normal du service ;
  • porte atteinte à la dignité de tes fonctions exercées au sein de l’administration ;
  • mets en cause l’indépendance ou la neutralité du service ;
  • entre en concurrence avec les fonctions de ton service.

Créer sa micro-entreprise en demandant un temps partiel pour création d’entreprise

Conditions

Si tu es fonctionnaire titulaire ou contractuel, tu peux faire une demande de passage à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise à ton administration. Il s’agit d’un temps partiel sur autorisation.

Attention

Il existe différents types de temps partiels dans la fonction publique. Il est de droit :

  • suite à la naissance d’un enfant jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou pendant 3 ans à compter de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté ;
  • pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge, un ascendant.

En revanche, le temps partiel est sur autorisation :

  • pour raisons médicales signalées par le médecin de prévention du rectorat ou le médecin traitant ;
  • pour raisons sociales signalées par les services sociaux ;
  • pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
  • pour créer ou reprendre une entreprise.

La création d’une micro-entreprise n’est autorisée que dans le cas d’une demande de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise. Pour tous les autres types de temps partiels, elle est interdite, ou alors seulement comme activité « accessoire ».

Durée du temps partiel pour création ou reprise d’entreprise

Il est accepté pour un an, renouvelable deux fois (soit 3 ans maximum en tout).

Démarches

Si tu souhaites être micro-entrepreneur et fonctionnaire à temps partiel, dans le cadre de la création ou reprise d’entreprise, tu dois adresser à ton autorité hiérarchique les pièces suivantes :

  • un courrier exprimant ton souhait d’exercer une activité privée et de travailler à temps partiel ;
  • la copie de ton contrat d’engagement si tu es contractuel ;
  • une description de ton projet permettant à l’autorité hiérarchique d’apprécier ta demande.

Tu ne peux créer ta micro-entreprise qu’une fois la demande de temps partiel acceptée. Tu fourniras alors à ton administration l’extrait du registre du commerce et des sociétés (extraits K ou K bis) de ta micro-entreprise.

Report ou refus de l’administration

L’administration peut reporter ou refuser la demande de passage à temps partiel pour création d’entreprise pour différentes raisons : incompatibilité de l’activité avec la position de fonctionnaire, nécessité de service…

Fin du dispositif

Au terme des trois ans, tu devras faire un choix. Tu peux réintégrer tes fonctions à temps plein et cesser l’activité de ta micro-entreprise. Il te faudra alors attendre trois ans avant de faire une nouvelle demande de temps partiel pour création d’entreprise. Tu peux également prendre la décision de quitter tes fonctions et te consacrer à ta micro-entreprise.

Micro-entrepreneur et fonctionnaire : demander une disponibilité

Conditions

Le fonctionnaire peut faire une demande de congé sans solde, que l’on appelle la disponibilité, seulement s’il est titulaire depuis au moins quatre ans. Pendant la période de disponibilité, le fonctionnaire ne perçoit plus de rémunération.

Attention : il existe différents types de disponibilités

La demande de disponibilité ne peut être refusée (disponibilité de droit) pour :

  • élever un enfant âgé de moins de 8 ans ;
  • donner des soins au conjoint lié par PACS ou mariage, à un enfant ou à un ascendant ;
  • suivre le conjoint lié par PACS ou mariage dans un déplacement professionnel ;
  • se déplacer dans les DOM TOM ou à l’étranger dans le cadre d’une adoption ;
  • exercer un mandat d’élu local.

En revanche, la demande de disponibilité est soumise à autorisation pour :

  • convenances personnelles ;
  • faire des études ou des recherches ;
  • créer ou reprendre une entreprise.

La création ou reprise d’entreprise n’est autorisée que pour : la disponibilité de droit pour suivre son conjoint lié par PACS ou mariage, la disponibilité sur autorisation pour convenances personnelles et la disponibilité sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise.

Durée

La disponibilité pour suivre un conjoint lié par PACS ou mariage dans un déplacement professionnel est de 3 ans maximum, renouvelables si les conditions requises sont toujours réunies. Celle pour convenances personnelles est de 5 ans maximum, renouvelable une fois à condition d’avoir accompli, entre les deux périodes de 5 ans, 18 mois de services effectifs continus dans la fonction publique. Enfin, la disponibilité pour création ou reprise d’entreprise est de 2 ans maximum, non-renouvelables. Un cumul de la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise avec une disponibilité pour convenances personnelles est possible, mais ne peut excéder une durée maximale de 5 ans.

Démarches

Ta demande de mise en disponibilité se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date souhaitée pour une disponibilité pour convenances personnelles. Aucun délai n’est imposé pour les disponibilités pour création/reprise d’entreprise ou pour suivre un conjoint. Pour les demandes de disponibilité pour convenances personnelles ou pour création/reprise d’entreprise, aucun justificatif n’est demandé. En cas d’absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception de ta demande, ta disponibilité est considérée comme acceptée. Une fois la demande acceptée, la micro-entreprise peut être créée. Tu feras alors parvenir à ton administration un document attestant l’exercice de ton activité professionnelle, accompagné de l’extrait du registre du commerce et des sociétés (extraits K ou K bis) de ta micro-entreprise.

Report ou refus de l’administration

L’administration peut reporter ou refuser la demande de disponibilité pour convenances personnelles ou pour création/reprise d’entreprise pour différentes raisons : incompatibilité de l’activité avec la position de fonctionnaire, nécessité de service…

Fin du dispositif

Au terme de ta disponibilité, tu devras choisir : 

  • soit tu réintègres tes fonctions et cesses l’activité de ta micro-entreprise ;
  • soit tu quittes tes fonctions et tu te consacres à ta micro-entreprise.

Plusieurs options s’offrent donc à toi pour être à la fois micro-entrepreneur et fonctionnaire, sous certaines conditions : 

  • Cumuler ton emploi actuel avec ta micro-entreprise si tu es fonctionnaire à temps incomplet. Si ton poste est à temps complet, tu peux également créer ton entreprise, mais à titre « accessoire ».
  • Demander un temps partiel pour création d’entreprise ;
  • Demander une disponibilité pour suivre ton conjoint lié par PACS ou mariage, une disponibilité pour convenances personnelles ou une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise.

Une solution existe forcément pour t’envoler en toute sécurité ! Afin d’être toujours informé de l’évolution de tes droits, n’hésite pas à consulter le portail de la Fonction publique.

🌟 Cage dorée ne nourrit point l’oiseau 🌟

Proverbe italien

Et toi, Aimerais-tu à cumuler tes deux statuts ? Partage nous tes réflexions en commentaires 😊


Cet article a été rédigé par Marie-Charlotte Oillic, rédactrice Web dont nous apprécions beaucoup la plume et, par ailleurs, fonctionnaire en disponibilité 😉 ! Elle a également rédigé un article complet sur la possibilité de cumuler salariat et micro-entreprise.

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