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Créer sa micro-entreprise sans quitter son emploi salarié : c’est possible !

Ta décision est prise. Tu ne souhaites plus continuer à exercer ton travail actuel. Quelles qu’en soient les raisons (épuisement, lassitude, manque de sens), tu ressens l’urgence de partir. Tu as envie de tenter l’aventure de l’entrepreneuriat et de devenir ton propre patron. Tu rêves de claquer la porte et de faire une petite danse en chantant comme dans la publicité pour le Loto 😎 ? Pas si vite ! Car justement tu n’as pas (encore) gagné le gros lot ! Pour une reconversion en toute sérénité, il est judicieux de passer en revue tous tes droits, et de te servir de ce travail que tu n’aimes plus comme filet de sécurité (il te le doit bien après tout 😉 !). Mais comment cumuler micro-entreprise et salariat ? Cet article fait le point sur les différentes options qui s’offrent à toi !

Au sommaire :

Créer sa micro-entreprise en parallèle de son poste actuel
Cumuler micro-entreprise et salariat en demandant un temps partiel pour création d’entreprise
Prendre un congé sans solde pour création d’entreprise

Créer sa micro-entreprise en parallèle de son poste actuel

Entre micro-entreprise et salariat ton cœur balance ? Sache que la loi t’autorise à cumuler ton emploi avec une micro-entreprise quelle que soit la nature de ton contrat (CDI, CDD, intérim…) et ton temps de travail (complet, incomplet, à temps partiel). Aucune restriction de domaines n’est imposée : artisanat, commerce, profession libérale… Il existe cependant des professions qui ne peuvent être légalement exercées sous le statut de la micro-entreprise :

  • métiers de santé (médecin, vétérinaire, sage-femme) ;
  • professions judiciaires et juridiques (notaire, greffier, avocat, huissier) ;
  • experts-comptables et commissaires aux comptes ;
  • métiers agricoles ;
  • métiers de l’assurance ;
  • revenus issus d’un fonds de placement immobilier.

Dans ces cas particuliers, il faudra opter pour une autre forme d’entreprise.

Clauses de non-concurrence ou de confidentialité

Si tu souhaites devenir micro-entrepreneur dans le même secteur d’activité que l’entreprise qui t’emploie en tant que salarié, il est important de vérifier ton contrat de travail. Il est possible qu’il comporte des clauses de non-concurrence et/ou de confidentialité, qui peuvent te l’interdire, et ceci même si ton contrat de travail est rompu.

Clause d’exclusivité

Elle ne peut s’appliquer qu’aux salariés à temps plein. Elle t’oblige à travailler uniquement et exclusivement pour ton employeur. Elle empêche donc la création de ta micro-entreprise. Cependant, si tu as signé ton contrat de travail bien avant que ton projet de micro-entreprise ne t’effleure, n’hésite pas à te rapprocher de ton employeur pour négocier avec lui une révision de ton contrat avec suppression de cette clause.

L’obligation de loyauté envers l’employeur

Cette obligation t’engage sur plusieurs points.

  • Informer ton employeur de la création de ta micro-entreprise si elle se situe dans le même secteur d’activité. Il est judicieux de le faire même si elle est issue d’un autre secteur.
  • Ne pas travailler pour le compte de ta micro-entreprise pendant tes heures légales de travail salarié.
  • Ne pas utiliser pour le compte de ta micro-entreprise le matériel et les services mis à disposition par ton employeur.
  • Ne pas dénigrer ou discréditer l’entreprise qui te salarie.

Cette obligation de loyauté continue même si ton contrat de travail est rompu.

Cumuler micro-entreprise et salariat : demander un temps partiel pour création d’entreprise

Conditions

Tu dois avoir une ancienneté de minimum 24 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise ou dans toute entreprise du même groupe.

Durée

Le temps partiel pour création d’entreprise est accepté pour 1 an maximum, renouvelable une fois.

Démarches

La démarche courante est la suivante : tu fais une demande écrite à ton employeur deux mois à l’avance, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre devra préciser :

  • la date de début de la période de travail à temps partiel envisagée ;
  • la durée prévue ;
  • la réduction de temps de travail désirée ;
  • la nature de l’activité de la micro-entreprise.

Ton employeur doit t’informer de sa réponse par lettre remise en main propre contre décharge, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’absence de réponse dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre vaut acceptation.

Report ou refus de l’employeur

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le chef d’entreprise peut refuser ta demande s’il estime qu’elle aura des conséquences préjudiciables pour l’entreprise. Il peut également en différer la date de début si besoin. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, l’employeur ne peut refuser ta requête, mais peut différer le début de la période de temps partiel pour des questions d’organisation.

Fin du dispositif

Tu ne peux invoquer aucun droit de reprise à temps plein avant l’expiration de la période de travail à temps partiel. Tu dois informer ton employeur trois mois avant la date d’expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception, de ta volonté de reprendre à temps plein, ou de quitter l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, tu dois attendre trois ans avant de faire une nouvelle demande de temps partiel pour création d’entreprise.

Prendre un congé sans solde pour création d’entreprise

Le congé le plus approprié est le « congé pour création d’entreprise ». Une création d’entreprise est également possible lors d’un congé sabbatique. Nous ne l’évoquerons pas ici, ce congé étant soumis à des conditions plus strictes et d’une durée moins longue. Durant un congé pour création d’entreprise, tu ne percevras plus de rémunération.

Conditions

Tu dois avoir une ancienneté de minimum 24 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise ou dans toute entreprise du même groupe.

Durée

Le congé pour création d’entreprise est accepté pour 1 an maximum, renouvelable une fois.

Démarches

La démarche courante est la suivante : tu fais une demande écrite à ton employeur deux mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre devra préciser :

  • la date de début de la période de congé ;
  • la durée de la période de congé ;
  • la nature de l’activité de la micro-entreprise.

Ton employeur doit t’informer de sa réponse par lettre remise en main propre contre décharge, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’absence de réponse dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre, vaut acceptation.

Report ou refus de l’employeur

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le chef d’entreprise peut refuser ta demande s’il estime qu’elle aura des conséquences préjudiciables pour l’entreprise. Il peut également en différer la date de début si besoin. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, l’employeur ne peut refuser ta demande, mais peut différer le début de la période de congé pour des questions d’organisation.

Fin du dispositif

Tu ne peux invoquer aucun droit d’être réemployé avant l’expiration de la période de congé. Tu dois informer ton employeur trois mois avant l’expiration de la période de congé, par lettre recommandée avec accusé de réception, de ta volonté de réintégrer ou de quitter l’entreprise. Si tu réintègres l’entreprise, tu retrouveras ton précédent emploi ou un emploi similaire, avec un salaire au moins équivalent. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, tu dois attendre trois ans avant de faire une nouvelle demande de congé pour création d’entreprise.

Plusieurs dispositifs s’offrent donc à toi pour associer micro-entreprise et salariat

  • cumuler ton emploi actuel avec ta micro-entreprise ;
  • demander un temps partiel pour création d’entreprise ;
  • demander un congé pour création d’entreprise

Ces solutions peuvent te mettre en confiance et être plus rassurante qu’une démission pour création d’entreprise par exemple. Pour chaque solution, prends le temps de l’analyser à la lumière de ta situation : il en existe forcément une qui te correspond ! Et afin d’être sûr de toi, n’hésite pas à consulter régulièrement le site du ministère de l’économie.

🌟 Il est dur d’échouer ; mais il est pire de n’avoir jamais tenté de réussir. 🌟

Franklin Delano Roosevelt

Et toi, quelle option as-tu retenue pour la création de ta micro-entreprise ? 😊

Cet article a été rédigé par Marie-Charlotte Oillic, rédactrice Web dont nous apprécions beaucoup la plume ! Si tu es fonctionnaire, tiens-toi prêt, Marie-Charlotte, elle-même fonctionnaire en disponibilité, te prépare un article complet sur le cumul micro-entrepreneur et fonctionnaire.

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